EN SAVOIR PLUS SUR « Armes à balles caoutchouc de catégorie D »
Qu'est-ce qu'une arme de catégorie D ?
La réglementation classe les armes dans différentes catégories de A à D, selon leur dangerosité. Les armes de catégorie D sont considérées comme les moins dangereuses. Leur acquisition et leur détention ne requièrent pas une autorisation particulière, contrairement aux armes à feu qui font l'objet de restrictions. Vous devez toutefois présenter un motif pour la détention de ce type d'arme. Une arme de catégorie D est une arme utilisant des munitions non à feu, telles que des balles en caoutchouc ou des billes par exemple.
Néanmoins, plusieurs types d'armes sont classées dans cette catégorie :
- Pistolet, carabine à air comprimé ou revolver utilisant des munitions non à feu, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'explosion lors du lancement du projectile ; l'énergie délivrée lors du tir ne doit jamais dépasser 20 joules ;
- Bombes aérosols incapacitantes ;
- Armes utilisant une munition à gaz ou une munition à blanc, à l'instar des aérosols pour l'autodéfense ;
- Reproduction d'arme ou copies d'armes ;
- Les armes de collection et celles dites historiques ; elles doivent dater d'avant 1 900 et ne tirer que des munitions sans étui métallique ;
- Les armes de guerre ayant fait l'objet d'une neutralisation préalable.
Achat et détention d'une arme de catégorie D
Certaines règles doivent être respectées pour acheter et détenir une arme de catégorie D. De par sa dangerosité moindre en effet, ce type d'arme est généralement autorisé en vente libre. Néanmoins, l'âge est déterminant pour l'achat et l'utilisation d'une arme de catégorie D.
Qui peut acheter et utiliser une arme de catégorie D ?
Il faut être majeur pour acquérir et utiliser cette catégorie d'arme. Les mineurs ne peuvent acheter ni une arme de catégorie D ni les munitions correspondantes. Toutefois, les armes à air comprimé délivrant entre 2 et 9 joules de puissance peuvent être acquises par un mineur s'il est titulaire d'une licence de tir et âgé de 9 ans au moins. Les mineurs de 12 ans et plus peuvent par ailleurs se servir d'un lanceur de paint-ball sur un terrain prévu à cet effet et bénéficiant d'un agrément.
Qui peut transporter une arme de catégorie D ?
Même étant une personne majeure, vous devez disposer d'un motif légitime pour transporter et porter une arme de catégorie D. La nature de ce motif dépend de plusieurs facteurs, comme le contexte dans lequel l'arme est portée, l'endroit ou encore les circonstances. Il revient aux forces de l'ordre d'étudier chaque cas en cas de contrôle.
Les sanctions en cas d'absence de motif légitime
Sans motif légitime, le port d'une arme de catégorie D donne lieu à une sanction dont la nature peut varier selon la situation. Si l'infraction de port illégitime d'arme de catégorie D concerne une seule personne, elle encourt 1 an d'emprisonnement et une amende de 15 000 €. L'emprisonnement est de 2 ans avec amende de 30 000 € si deux personnes sont prises en flagrant délit de port illégitime et sans motif.
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Voici quelques références que vous trouverez sur notre page dédiée aux armes à balles en caoutchouc de catégorie D :
- Arme de défense à balles en caoutchouc Walther T4E HDR 50 type revolver ; pour munitions de calibre 50 d'une puissance de 11 joules ; capacité de 6 munitions ; livré avec 100 billes en caoutchouc et 5 capsules de CO2 ;
- Pistolet d'entraînement et de défense Walther PPQ M2 tirant des balles en caoutchouc de calibre 43 ; longueur de 18 cm et poids de 848 grammes ;
- Pack de fusil, pack de sécurité Umarex T4E HDX 68 utilisant des balles en caoutchouc de calibre 68 ; puissance de 16 joules ; longueur de 89,6 cm et poids de 2,850 kg ; capacité de 16 coups.
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